Travaux d'aménagement d'un bien immobilier : zoom sur les aides disponibles

L'amélioration des performances énergétique du parc immobilier constitue une priorité absolue en France. Plusieurs dispositifs d'aide sont ainsi mis en place pour accompagner les ménages dans leur effort pour réduire leurs dépenses en énergie.

La rénovation énergétique, un secteur très soutenu en France

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France investit massivement dans les dispositifs d'incitation à destination des ménages pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Selon le plan gouvernemental annoncé en février 2013, le but consiste à tripler le nombre de logement respectant les normes énergétiques de la RT2012 chaque année. L'accès aux aides gouvernementales ou des collectivités est de ce fait soumis à la condition expresse que les travaux engagés permettent réellement d'économiser de l'énergie ou de réduire la consommation de gaz à effet de serre de l'habitation.

 
Les aides de l'Anah comme financements prioritaires

Parmi les aides les plus populaires figurent notamment les subventions de l'Anah, l'Agence Nationale pour l'Habitat. Ces subventions s'adressent aux propriétaires occupants et locataires souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leur logement et qui s'engagent à résider au moins pendant 9 ans, au plus tard à compter de l'année qui suit les travaux, dans la résidence rénovée. Les subventions de l'Anah concernent les travaux visant à améliorer la salubrité, l'équipement ou la sécurité d'une habitation, tant dans les parties communes que dans les parties privatives ; les travaux destinés à faciliter l'accès des personnes en situation de handicap et les travaux d'économie d'énergie, d'isolation acoustique ou d'amélioration du système de gestion de l'eau.

Le montant des subventions de l'Anah varie selon le profil du souscripteur. Lorsqu'il s'agit d'un propriétaire bailleur, les primes peuvent couvrir entre 15 à 70 % du montant des travaux. Leur montant peut être ensuite augmenté, si le propriétaire s'engage à plafonner le loyer ou si le logement fait partie d'un programme social thématique ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat. Un plafond de 60 000 euros est néanmoins fixé pour les travaux réalisés par les propriétaires bailleurs.

Les subventions accordées aux propriétaires occupants oscillent entre 20 et 50 % du coût des travaux, mais sont en même temps plafonnées à 20 000 euros. Autre condition non négligeable, les subventions de l'Anah ne sont versées que trois ans après la réalisation des travaux. Ces derniers même doivent être finis au plus tard 3 ans après la décision d'octroi, sinon l'aide de l'Agence n'est plus valide. Outre les subventions de l'Anah, d'autres aides financières sont également disponibles, entre autres le prêt à taux zéro, les financements de la MSA, les aides de la CAF et les dispositifs d'aide du programme Mieux Habiter.